1. Objet
Définit les conditions applicables à toute souscription d'abonnement/commande de services SaaS D1 Consulting.
2. Prestataire
D1 Consulting — SARL au capital de 4020,00 euros
RCS Paris 852 108 000
81 Rue Réaumur, 75002 Paris
3. Services / Offres
Solutions SaaS d'optimisation, automatisation et IA. Détails et tarifs : site et/ou devis.
4. Commande & acceptation
Validation en ligne ou signature de devis = acceptation CGV et CGU. D1 Consulting peut refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix & facturation
Prix en € HT, TVA en sus
Facture électronique à chaque paiement
6. Paiement
CB, virement, autres moyens acceptés
Abonnements prépayés, reconduction auto (sauf résiliation avant échéance)
Suspension en cas d'impayé
7. Durée & résiliation
Mensuel/annuel. Tacite reconduction. Pas de remboursement prorata, sauf accord spécifique.
8. Rétractation
Services B2B immatériels : pas de droit de rétractation (L.221-3 C. conso.).
9. Responsabilité
Obligation de moyens. Exclusion des dommages indirects. Plafond = total payé 12 derniers mois.
10. Données & confidentialité
Le client reste propriétaire de ses données. D1 Consulting agit en sous-traitant RGPD. Voir Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Logiciels, interfaces, modèles, API : propriété D1 Consulting. Aucun transfert.
12. Force majeure
Au sens de l'art. 1218 C. civ., aucune responsabilité en cas d'événement irrésistible et imprévisible.
13. Loi & juridiction
Droit français. Tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
contact@d1consulting.fr