Conformité

Audit et conformité des données fournisseurs : préparez vos contrôles

Comment s'assurer de la conformité de vos données fournisseurs pour les audits internes et externes. Obligations légales, points de contrôle et bonnes pratiques.

Équipe e-FactuPublié le 30 janvier 2025
auditconformitécontrôle interneRGPDtraçabilité

Pourquoi auditer vos données fournisseurs ?

La conformité des données fournisseurs est un enjeu majeur pour les entreprises, que ce soit pour :

  • Répondre aux obligations légales (vigilance, RGPD, e-facturation)
  • Satisfaire les audits externes (commissaires aux comptes, certification ISO)
  • Maîtriser les risques opérationnels (fraude, erreurs de paiement)
  • Garantir l'efficacité des processus achats et comptables

Les obligations légales

Obligation de vigilance (Code du travail)

Pour tout contrat > 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier que son cocontractant :

  • Est immatriculé (Kbis, inscription RM)

  • Respecte ses obligations sociales (attestation URSSAF)

  • Ne recourt pas au travail dissimulé
  • Fréquence : à la signature du contrat, puis tous les 6 mois.

    Lutte anti-blanchiment (LCB-FT)

    Les entreprises assujetties doivent identifier leurs partenaires commerciaux :

  • Bénéficiaires effectifs

  • Pays d'établissement

  • Évaluation du risque
  • RGPD

    Les données fournisseurs (contacts, emails) sont des données personnelles :

  • Base légale du traitement définie

  • Durée de conservation limitée

  • Droits des personnes respectés
  • Facturation électronique (2026)

    À partir de 2026, obligation de connaître :

  • Le SIRET de chaque fournisseur

  • Son numéro de TVA

  • Sa plateforme de facturation (PPF/PDP)
  • Les points de contrôle clés

    Qualité des données

    ContrôleObjectif
    ComplétudeToutes les fiches ont les champs obligatoires renseignés
    ExactitudeLes données correspondent à la réalité (SIRET valide, etc.)
    UnicitéPas de doublons de fiches fournisseurs
    ActualitéLes données sont à jour (< 6 mois pour attestations)

    Conformité documentaire

    Documents à vérifier :

  • Kbis < 3 mois

  • Attestation URSSAF < 6 mois

  • Attestation fiscale < 6 mois

  • Assurances en cours de validité
  • Traçabilité

    Éléments à documenter :

  • Date de création de chaque fiche

  • Historique des modifications

  • Preuves de vérification (validation TVA, etc.)

  • Échanges avec le fournisseur
  • Séparation des tâches

    Contrôle interne :

  • Qui peut créer un fournisseur ?

  • Qui peut modifier un RIB ?

  • Qui valide les changements ?
  • Préparer un audit fournisseurs

    1. Inventorier les données

    Listez toutes les données fournisseurs présentes dans vos systèmes :

  • ERP / comptabilité

  • Outils achats

  • Fichiers Excel

  • Emails
  • 2. Évaluer la qualité

    Pour chaque source, évaluez :

  • Taux de complétude par champ

  • Taux de données obsolètes

  • Nombre de doublons identifiés
  • 3. Identifier les écarts

    Comparez la situation actuelle aux exigences :

  • Obligations légales

  • Politique interne

  • Référentiels (ISO, SOX, etc.)
  • 4. Établir un plan d'action

    Priorisez les actions correctives :

  • Urgentes : risques légaux immédiats

  • Importantes : écarts significatifs

  • Souhaitables : améliorations continues
  • 5. Documenter la démarche

    Conservez les preuves de votre travail :

  • Rapport d'analyse

  • Plan d'action validé

  • Suivi des corrections
  • e-Factu : votre allié pour la conformité

    e-Factu vous aide à maintenir la conformité de vos données :

      Collecte structurée

    • Formulaires garantissant la complétude
    • Validation automatique des formats
    • Upload de documents avec contrôle

      Traçabilité intégrée

    • Historique complet des modifications
    • Horodatage des réponses fournisseurs
    • Logs des validations automatiques

      Alertes et rappels

    • Notification avant expiration des documents
    • Campagnes automatiques de renouvellement
    • Tableau de bord de conformité

      Export pour audit

    • Extraction des données sur période
    • Rapport de complétude
    • Historique des échanges

    Sécuriser votre conformité avec e-Factu →

    Checklist audit fournisseurs

    Données de base :

  • [ ] 100% des fournisseurs actifs ont un SIRET valide

  • [ ] 100% des fournisseurs ont un numéro de TVA vérifié

  • [ ] Pas de doublons dans la base
  • Documents :

  • [ ] Attestations URSSAF < 6 mois pour les contrats > 5 000 €

  • [ ] Kbis < 3 mois pour les nouveaux fournisseurs

  • [ ] Assurances valides pour les prestataires concernés
  • Processus :

  • [ ] Procédure d'onboarding documentée

  • [ ] Séparation des tâches respectée

  • [ ] Historique des modifications conservé
  • RGPD :

  • [ ] Registre des traitements à jour

  • [ ] Durées de conservation définies

  • [ ] Information des personnes effectuée
  • Questions fréquentes

    Combien de temps conserver les données fournisseurs ?

    Les documents comptables doivent être conservés 10 ans. Les attestations de vigilance, 3 ans après la fin du contrat. Les données personnelles, selon la durée définie dans votre registre RGPD.

    Qui est responsable de la conformité des données fournisseurs ?

    La responsabilité est partagée : la direction des achats pour la collecte, la comptabilité pour les données financières, le juridique pour les documents de conformité. Un data owner peut coordonner l'ensemble.

    Comment prouver que j'ai vérifié un numéro de TVA ?

    Conservez une trace horodatée de la vérification (capture d'écran VIES, log automatique). e-Factu archive automatiquement ces preuves de validation.

    Prêt à simplifier la collecte de vos données fournisseurs ?

    Découvrez comment e-Factu peut vous aider à préparer la réforme e-facturation 2026.

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